BATI AKSEL
ActiveBATI AKSEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 255 205. Son siège social est situé 34 rue de Brunoy, 91480 Quincy sous Senart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de BATI AKSEL
INSEE- Dénomination
- BATI AKSEL
- SIREN
- 441 255 205
- SIRET (siège)
- 441 255 205 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31441255205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 255 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 22 mars 2002
- Siège social
- 34 RUE DE BRUNOY, 91480, QUINCY SOUS SENART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI AKSEL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI AKSEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91480 QUINCY SOUS SENARTSiègeFermé
441 255 205 00011 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de BATI AKSEL
INPIConformité de BATI AKSEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI AKSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI AKSEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI AKSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI AKSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 22 mars 2002
Questions fréquentes sur BATI AKSEL
Quel est le numéro SIREN de BATI AKSEL ?
Le numéro SIREN de BATI AKSEL est 441 255 205. Le SIRET de son siège social est 441 255 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31441255205.
Où se situe le siège social de BATI AKSEL ?
Le siège social de BATI AKSEL est situé 34 rue de Brunoy, 91480 Quincy sous Senart.
BATI AKSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI AKSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI AKSEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI AKSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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