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BATI AKSEL

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Siren441 255 205SARL91480 QUINCY SOUS SENARTCréée le 22 mars 2002

Documents

BATI AKSEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 255 205. Son siège social est situé 34 rue de Brunoy, 91480 Quincy sous Senart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI AKSEL

Dénomination
BATI AKSEL
SIREN
441 255 205
SIRET (siège)
441 255 205 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31441255205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 255 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
22 mars 2002
Siège social
34 RUE DE BRUNOY, 91480, QUINCY SOUS SENART
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI AKSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI AKSEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI AKSEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91480 QUINCY SOUS SENARTSiègeFermé

    441 255 205 00011 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI AKSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Conformité de BATI AKSEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI AKSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI AKSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI AKSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI AKSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2002

Questions fréquentes sur BATI AKSEL

Quel est le numéro SIREN de BATI AKSEL ?

Le numéro SIREN de BATI AKSEL est 441 255 205. Le SIRET de son siège social est 441 255 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31441255205.

Où se situe le siège social de BATI AKSEL ?

Le siège social de BATI AKSEL est situé 34 rue de Brunoy, 91480 Quincy sous Senart.

BATI AKSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI AKSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI AKSEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI AKSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2008 pour insuffisance d'actif.