BATI CONCEPT SARL
Fermée- Capital social
- 7,6 k€
BATI CONCEPT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2004, identifiée par le SIREN 450 717 079. Son siège social est situé 58 rue 58 rue des Salines - Etran Etran, 76370 Martin Eglise. Son activité principale relève du code NAF 454A. La direction est assurée par ERIC CHEVALIER en qualité de gérant. BATI CONCEPT SARL a été radiée le 8 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BATI CONCEPT SARL
INSEE- Dénomination
- BATI CONCEPT SARL
- SIREN
- 450 717 079
- SIRET (siège)
- 450 717 079 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58450717079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 717 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 620 €
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 28 janvier 2004
- Date de radiation
- 08 septembre 2026
- Siège social
- 58 RUE 58 RUE DES SALINES - ETRAN ETRAN, 76370, MARTIN EGLISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de BATI CONCEPT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONCEPT SARL
INSEEÉtablissements de BATI CONCEPT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76370 MARTIN EGLISESiègeFermé
450 717 079 00013 · ouvert le 03 août 2003 · NAF 454A
Documents juridiques de BATI CONCEPT SARL
INPIConformité de BATI CONCEPT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONCEPT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000980
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00228
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F02360
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026004374
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01800
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00392
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01951
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Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02827
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Décision du 10 février 2026 · N° 22/01805
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONCEPT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI CONCEPT SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- création
Date d'effet : 28 janvier 2004
Questions fréquentes sur BATI CONCEPT SARL
Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT SARL ?
Le numéro SIREN de BATI CONCEPT SARL est 450 717 079. Le SIRET de son siège social est 450 717 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58450717079.
Qui dirige BATI CONCEPT SARL ?
BATI CONCEPT SARL est dirigée par ERIC CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI CONCEPT SARL ?
Le siège social de BATI CONCEPT SARL est situé 58 rue 58 rue des Salines - Etran Etran, 76370 Martin Eglise.
BATI CONCEPT SARL est-elle toujours en activité ?
Non, BATI CONCEPT SARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
BATI CONCEPT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT SARL.
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