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BATI-ETANCHE

Active
Siren414 628 867SARL37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSCréée le 28 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 628 867, BATI-ETANCHE est une SARL créée le 28 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Morinerie les Grillonnieres, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI-ETANCHE

Dénomination
BATI-ETANCHE
SIREN
414 628 867
SIRET (siège)
414 628 867 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32414628867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 628 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 novembre 1997
Siège social
34 RUE DE LA MORINERIE LES GRILLONNIERES, 37700, SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-ETANCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-ETANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSiègeFermé

    414 628 867 00015 · ouvert le 28 novembre 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-ETANCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATI-ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-ETANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-ETANCHE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-ETANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1997

Questions fréquentes sur BATI-ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de BATI-ETANCHE ?

Le numéro SIREN de BATI-ETANCHE est 414 628 867. Le SIRET de son siège social est 414 628 867 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32414628867.

Où se situe le siège social de BATI-ETANCHE ?

Le siège social de BATI-ETANCHE est situé 34 rue de la Morinerie les Grillonnieres, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

BATI-ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-ETANCHE.

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