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BATICONCEPT

Active
Siren441 652 450SARL01330 VILLARS LES DOMBESCréée le 29 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICONCEPT est une SARL immatriculée le 29 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 652 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 All du Bois, 01330 Villars les Dombes. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATICONCEPT

Dénomination
BATICONCEPT
SIREN
441 652 450
SIRET (siège)
441 652 450 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24441652450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 652 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
29 avril 2002
Siège social
52 ALL DU BOIS, 01330, VILLARS LES DOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATICONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01330 VILLARS LES DOMBESSiègeFermé

    441 652 450 00020 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 452V

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESFermé

    441 652 450 00012 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de BATICONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATICONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONCEPT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur BATICONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATICONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATICONCEPT est 441 652 450. Le SIRET de son siège social est 441 652 450 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441652450.

Où se situe le siège social de BATICONCEPT ?

Le siège social de BATICONCEPT est situé 52 All du Bois, 01330 Villars les Dombes.

BATICONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICONCEPT.

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