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BATIFORM

Active
Siren398 409 243549975013 PARIS 13Créée le 06 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIFORM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 409 243. Elle est domiciliée 5 R de Domremy, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATIFORM

Dénomination
BATIFORM
SIREN
398 409 243
SIRET (siège)
398 409 243 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46398409243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 409 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
06 octobre 1994
Siège social
5 R DE DOMREMY, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIFORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    398 409 243 00019 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIFORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATIFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIFORM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIFORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1994

Questions fréquentes sur BATIFORM

Quel est le numéro SIREN de BATIFORM ?

Le numéro SIREN de BATIFORM est 398 409 243. Le SIRET de son siège social est 398 409 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398409243.

Où se situe le siège social de BATIFORM ?

Le siège social de BATIFORM est situé 5 R de Domremy, 75013 Paris 13.

BATIFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIFORM.

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