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ROUTE N09

Active
Siren827 444 449SCI21200 COMBERTAULTCréée le 06 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

ROUTE N09 est une SCI immatriculée le 6 février 2017 sous le numéro SIREN 827 444 449. Elle est domiciliée 9 Rte de Sainte Marie la Blanche, 21200 Combertault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE CAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUTE N09

Dénomination
ROUTE N09
SIREN
827 444 449
SIRET (siège)
827 444 449 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54827444449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 444 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
151 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2017
Siège social
9 RTE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE, 21200, COMBERTAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUTE N09

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de ROUTE N09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUTE N09

PC

PIERRE-JEAN CAILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans

JC

JEAN-BAPTISTE CAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans

Établissements de ROUTE N09

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 COMBERTAULTSiègeActif

    827 444 449 00017 · ouvert le 13 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUTE N09

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de ROUTE N09

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUTE N09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUTE N09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUTE N09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUTE N09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUTE N09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUTE N09

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-06 · Début d'activité : 2017-01-13

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2017

Questions fréquentes sur ROUTE N09

Quel est le numéro SIREN de ROUTE N09 ?

Le numéro SIREN de ROUTE N09 est 827 444 449. Le SIRET de son siège social est 827 444 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54827444449.

Qui dirige ROUTE N09 ?

ROUTE N09 est dirigée par JEAN-BAPTISTE CAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUTE N09 ?

Le siège social de ROUTE N09 est situé 9 Rte de Sainte Marie la Blanche, 21200 Combertault.

ROUTE N09 est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUTE N09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUTE N09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUTE N09.

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