SCI SAINT EVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT EVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 380 766. Elle est domiciliée 16 rue des Plantes, 21200 Combertault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER SAINT EVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT EVE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT EVE
- SIREN
- 950 380 766
- SIRET (siège)
- 950 380 766 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR67950380766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 380 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1989
- Siège social
- 16 RUE DES PLANTES, 21200, COMBERTAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT EVE
Acquisition et location de tous terrains - acquisition, construction location de tous immeubles à usage commercial, industriel, artisanal ou d'habitation et leur gestion par bail ou autrement.
Finances de SCI SAINT EVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT EVE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT EVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 COMBERTAULTSiègeActif
950 380 766 00028 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 6820B
- 21340 NOLAYFermé
950 380 766 00010 · ouvert le 08 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT EVE
INPIComptes annuels de SCI SAINT EVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT EVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT EVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EVE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT EVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT EVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 12 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI SAINT EVE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EVE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT EVE est 950 380 766. Le SIRET de son siège social est 950 380 766 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67950380766.
Qui dirige SCI SAINT EVE ?
SCI SAINT EVE est dirigée par DIDIER SAINT EVE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT EVE ?
Le siège social de SCI SAINT EVE est situé 16 rue des Plantes, 21200 Combertault.
SCI SAINT EVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT EVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT EVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EVE.
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