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BATILAND

Active
Siren417 728 474SARL26300 ALIXANCréée le 18 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATILAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1998, identifiée par le SIREN 417 728 474. Son siège social est situé Dauphine Provence le Vercors, 26300 Alixan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.

Fiche d'identité de BATILAND

Dénomination
BATILAND
SIREN
417 728 474
SIRET (siège)
417 728 474 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45417728474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 728 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
18 février 1998
Siège social
DAUPHINE PROVENCE LE VERCORS, 26300, ALIXAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATILAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATILAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATILAND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26300 ALIXANSiègeFermé

    417 728 474 00012 · ouvert le 18 février 1998 · NAF 742A

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    417 728 474 00020 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 742A

Documents juridiques de BATILAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATILAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATILAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILAND. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATILAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATILAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1998

Questions fréquentes sur BATILAND

Quel est le numéro SIREN de BATILAND ?

Le numéro SIREN de BATILAND est 417 728 474. Le SIRET de son siège social est 417 728 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45417728474.

Où se situe le siège social de BATILAND ?

Le siège social de BATILAND est situé Dauphine Provence le Vercors, 26300 Alixan.

BATILAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BATILAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATILAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILAND.

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