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CAD.CONCEPT

Active
Siren431 571 504SARL26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 01 juin 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAD.CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2000, identifiée par le SIREN 431 571 504. Elle est domiciliée 15 Imp des Chatons, 26760 Beaumont-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAD.CONCEPT

Dénomination
CAD.CONCEPT
SIREN
431 571 504
SIRET (siège)
431 571 504 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40431571504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 571 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
01 juin 2000
Siège social
15 IMP DES CHATONS, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAD.CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAD.CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAD.CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeFermé

    431 571 504 00015 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 742A

Documents juridiques de CAD.CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAD.CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAD.CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAD.CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAD.CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAD.CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAD.CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAD.CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2000

Questions fréquentes sur CAD.CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de CAD.CONCEPT ?

Le numéro SIREN de CAD.CONCEPT est 431 571 504. Le SIRET de son siège social est 431 571 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40431571504.

Où se situe le siège social de CAD.CONCEPT ?

Le siège social de CAD.CONCEPT est situé 15 Imp des Chatons, 26760 Beaumont-les-Valence.

CAD.CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAD.CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAD.CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAD.CONCEPT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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