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C. BAT

Active
Siren381 355 122SARL26200 MONTELIMARCréée le 11 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C. BAT est une SARL immatriculée le 11 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 355 122. Le siège social de l'entreprise se trouve av John Kennedy immeuble le Venitien, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.

Fiche d'identité de C. BAT

Dénomination
C. BAT
SIREN
381 355 122
SIRET (siège)
381 355 122 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42381355122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 355 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
11 mars 1991
Siège social
AV JOHN KENNEDY IMMEUBLE LE VENITIEN, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C. BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C. BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    381 355 122 00015 · ouvert le 11 mars 1991 · NAF 742A

  • 26200 MONTELIMARFermé

    381 355 122 00023 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 742A

Documents juridiques de C. BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de C. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C. BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C. BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C. BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C. BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1991

Questions fréquentes sur C. BAT

Quel est le numéro SIREN de C. BAT ?

Le numéro SIREN de C. BAT est 381 355 122. Le SIRET de son siège social est 381 355 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42381355122.

Où se situe le siège social de C. BAT ?

Le siège social de C. BAT est situé av John Kennedy immeuble le Venitien, 26200 Montelimar.

C. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C. BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C. BAT.

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