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GESTIOBAT

Active
Siren429 009 889SARL26300 BEAUREGARD-BARETCréée le 03 janvier 2000
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GESTIOBAT est une SARL immatriculée le 3 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 009 889. Elle est domiciliée Quartier Gazon Meymans, 26300 Beauregard-Baret. Son activité principale relève du code NAF 742A.

Fiche d'identité de GESTIOBAT

Dénomination
GESTIOBAT
SIREN
429 009 889
SIRET (siège)
429 009 889 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20429009889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 009 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
03 janvier 2000
Siège social
QUARTIER GAZON MEYMANS, 26300, BEAUREGARD-BARET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GESTIOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GESTIOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GESTIOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BEAUREGARD-BARETSiègeFermé

    429 009 889 00016 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 742A

Documents juridiques de GESTIOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de GESTIOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESTIOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GESTIOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GESTIOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2007 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GESTIOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GESTIOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GESTIOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2000

Questions fréquentes sur GESTIOBAT

Quel est le numéro SIREN de GESTIOBAT ?

Le numéro SIREN de GESTIOBAT est 429 009 889. Le SIRET de son siège social est 429 009 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20429009889.

Où se situe le siège social de GESTIOBAT ?

Le siège social de GESTIOBAT est situé Quartier Gazon Meymans, 26300 Beauregard-Baret.

GESTIOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GESTIOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GESTIOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GESTIOBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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