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BATIMENT 2002

Active
Siren439 969 627SARL76800 ST ETIENNE DU ROUVRAYCréée le 30 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT 2002 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2002, identifiée par le SIREN 439 969 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Charles Dullin, 76800 St Etienne du Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. Elle est dirigée par SABAN ERKAN, gérant.

Fiche d'identité de BATIMENT 2002

Dénomination
BATIMENT 2002
SIREN
439 969 627
SIRET (siège)
439 969 627 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17439969627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 969 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
30 avril 2002
Siège social
2 RUE CHARLES DULLIN, 76800, ST ETIENNE DU ROUVRAY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BATIMENT 2002

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT 2002

SE

SABAN ERKAN

Gérant

Depuis la création (30 avril 2002) · 24 ans

Établissements de BATIMENT 2002

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAYSiègeFermé

    439 969 627 00025 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    439 969 627 00017 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 452A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    439 969 627 00033 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 452A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    439 969 627 00041 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de BATIMENT 2002

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT 2002

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT 2002. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT 2002

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT 2002. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Akturk Mubera pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT 2002 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT 2002

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Akturk Mubera pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur BATIMENT 2002

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT 2002 ?

Le numéro SIREN de BATIMENT 2002 est 439 969 627. Le SIRET de son siège social est 439 969 627 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17439969627.

Qui dirige BATIMENT 2002 ?

BATIMENT 2002 est dirigée par SABAN ERKAN, gérant.

Où se situe le siège social de BATIMENT 2002 ?

Le siège social de BATIMENT 2002 est situé 2 rue Charles Dullin, 76800 St Etienne du Rouvray.

BATIMENT 2002 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT 2002 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT 2002 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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