SARL MAISONS-CONCEPT
ActiveSARL MAISONS-CONCEPT est une SARL immatriculée le 31 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 450 781. Son siège social est situé 12 rue des Chaprais, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL MAISONS-CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SARL MAISONS-CONCEPT
- SIREN
- 481 450 781
- SIRET (siège)
- 481 450 781 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45481450781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 450 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 mars 2005
- Siège social
- 12 RUE DES CHAPRAIS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MAISONS-CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MAISONS-CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MAISONS-CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
481 450 781 00010 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL MAISONS-CONCEPT
INPIConformité de SARL MAISONS-CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MAISONS-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MAISONS-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/04044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/08080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-28.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MAISONS-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MAISONS-CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mars 2005
Questions fréquentes sur SARL MAISONS-CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SARL MAISONS-CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SARL MAISONS-CONCEPT est 481 450 781. Le SIRET de son siège social est 481 450 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45481450781.
Où se situe le siège social de SARL MAISONS-CONCEPT ?
Le siège social de SARL MAISONS-CONCEPT est situé 12 rue des Chaprais, 25000 Besancon.
SARL MAISONS-CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MAISONS-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MAISONS-CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MAISONS-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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