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SARL MAISONS-CONCEPT

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Siren481 450 781SARL25000 BESANCONCréée le 31 mars 2005

Documents

SARL MAISONS-CONCEPT est une SARL immatriculée le 31 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 450 781. Son siège social est situé 12 rue des Chaprais, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL MAISONS-CONCEPT

Dénomination
SARL MAISONS-CONCEPT
SIREN
481 450 781
SIRET (siège)
481 450 781 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45481450781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 450 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 mars 2005
Siège social
12 RUE DES CHAPRAIS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL MAISONS-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MAISONS-CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MAISONS-CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    481 450 781 00010 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL MAISONS-CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Conformité de SARL MAISONS-CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MAISONS-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MAISONS-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MAISONS-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MAISONS-CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur SARL MAISONS-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SARL MAISONS-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SARL MAISONS-CONCEPT est 481 450 781. Le SIRET de son siège social est 481 450 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45481450781.

Où se situe le siège social de SARL MAISONS-CONCEPT ?

Le siège social de SARL MAISONS-CONCEPT est situé 12 rue des Chaprais, 25000 Besancon.

SARL MAISONS-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MAISONS-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MAISONS-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MAISONS-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.