CheckersLiquidations

ROUSSILLON FRERES

Active
Siren452 838 352SARL25000 BESANCONCréée le 31 mars 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSILLON FRERES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 838 352. Son siège social est situé 31 bd Diderot, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ROUSSILLON FRERES

Dénomination
ROUSSILLON FRERES
SIREN
452 838 352
SIRET (siège)
452 838 352 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95452838352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 838 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 mars 2004
Siège social
31 BD DIDEROT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROUSSILLON FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSILLON FRERES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSILLON FRERES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    452 838 352 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 452V

  • 25000 BESANCONFermé

    452 838 352 00022 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de ROUSSILLON FRERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSILLON FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSILLON FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSILLON FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSILLON FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUSSILLON FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSILLON FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSILLON FRERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur ROUSSILLON FRERES

Quel est le numéro SIREN de ROUSSILLON FRERES ?

Le numéro SIREN de ROUSSILLON FRERES est 452 838 352. Le SIRET de son siège social est 452 838 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95452838352.

Où se situe le siège social de ROUSSILLON FRERES ?

Le siège social de ROUSSILLON FRERES est situé 31 bd Diderot, 25000 Besancon.

ROUSSILLON FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSILLON FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSILLON FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSILLON FRERES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon