SARL DILIGENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL DILIGENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 827 290. Son siège social est situé 6 rue Camille Flammarion, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL DILIGENT
INSEE- Dénomination
- SARL DILIGENT
- SIREN
- 351 827 290
- SIRET (siège)
- 351 827 290 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50351827290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 827 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 6 RUE CAMILLE FLAMMARION, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL DILIGENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DILIGENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL DILIGENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
351 827 290 00013 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL DILIGENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL DILIGENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DILIGENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DILIGENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DILIGENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DILIGENT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 août 2026 · N° 25/04063
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01026
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00390
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01429
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03745
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00379
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04102
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03100
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01825
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05979
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00338
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00177
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03916
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00876
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04365
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00097
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/07015
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00511
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02074
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01036
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02574
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04424
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05203
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01050
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02703
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03003
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00285
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01494
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00150
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/04452
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03867
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02911
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00201
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01962
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00408
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01181
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00578
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/03463
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Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 12 mars 2026 · N° 21/08222
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04171
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/03740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-13.601
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03278
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01839
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03002
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04266
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/07384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01449
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02771
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04112
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/36625
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/05431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025L02868
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/03970
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00224
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01619
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00740
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00035
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00034
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00075
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 août 2025 · N° 24/04796
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Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03230
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/00885
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00028
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L01345
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/03541
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00314
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/07558
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 20/00495
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/09197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/04106
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DILIGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DILIGENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur SARL DILIGENT
Quel est le numéro SIREN de SARL DILIGENT ?
Le numéro SIREN de SARL DILIGENT est 351 827 290. Le SIRET de son siège social est 351 827 290 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50351827290.
Où se situe le siège social de SARL DILIGENT ?
Le siège social de SARL DILIGENT est situé 6 rue Camille Flammarion, 25000 Besancon.
SARL DILIGENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DILIGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DILIGENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DILIGENT.
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