BAYEUL YANN

Active

Siren503 976 151Entrepreneur individuel76550 Saint-Aubin-sur-ScieCréée le 11 avril 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BAYEUL YANN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2024, identifié par le SIREN 503 976 151. Son siège social est situé 525 RUE de l’Etoile, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie. BAYEUL YANN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BAYEUL YANN

INSEE

Dénomination: BAYEUL YANN
SIREN: 503 976 151
SIRET (siège): 503 976 151 00046
N° TVA intracommunautaire: FR38503976151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 976 151
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 11 avril 2024
Siège social: 525 RUE de l’Etoile, 76550, Saint-Aubin-sur-Scie
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BAYEUL YANN

Loueur en meublé non professionnel

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Établissements de BAYEUL YANN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76550 Saint-Aubin-sur-ScieSiègeActif
503 976 151 00046 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAYEUL YANN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BAYEUL YANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYEUL YANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYEUL YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYEUL YANN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 avril 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
11 juillet 2023Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculée le 2023-07-07 · Début d'activité : 2023-07-01

04 novembre 2024création
Date d'effet : 11 avril 2024

Questions fréquentes sur BAYEUL YANN

Quel est le numéro SIREN de BAYEUL YANN ?

Le numéro SIREN de BAYEUL YANN est 503 976 151. Le SIRET de son siège social est 503 976 151 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38503976151.

Où se situe le siège social de BAYEUL YANN ?

Le siège social de BAYEUL YANN est situé 525 RUE de l’Etoile, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie.

BAYEUL YANN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYEUL YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYEUL YANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYEUL YANN.

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