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BELEM

Active
Siren420 068 330Société civile25000 BESANCONCréée le 11 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BELEM est une société civile immatriculée le 11 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 068 330. Son siège social est situé 20 B Che de l Esperance, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANA ANDRE SANTOS NUNES COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELEM

Dénomination
BELEM
SIREN
420 068 330
SIRET (siège)
420 068 330 00026
N° TVA intracommunautaire
FR14420068330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 068 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 1998
Siège social
20 B CHE DE L ESPERANCE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELEM

L'acquisition, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et notamment un immeuble sis à Besançon 11 rue de la Cassotte, sa location, soit en bloc, soit par fractions.

Finances de BELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELEM

AA

ANA ANDRE SANTOS NUNES COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1998) · 28 ans

JD

JOSE DA CONCEICAO COSTA

Autre

Depuis la création (11 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de BELEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    420 068 330 00026 · ouvert le 13 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    420 068 330 00018 · ouvert le 13 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de BELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELEM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1998

Questions fréquentes sur BELEM

Quel est le numéro SIREN de BELEM ?

Le numéro SIREN de BELEM est 420 068 330. Le SIRET de son siège social est 420 068 330 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14420068330.

Qui dirige BELEM ?

BELEM est dirigée par ANA ANDRE SANTOS NUNES COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELEM ?

Le siège social de BELEM est situé 20 B Che de l Esperance, 25000 Besancon.

BELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, BELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELEM.

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