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BELLE ETOILE

Active
Siren435 320 676SCI27670 BOSROUMOISCréée le 11 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
765 €
Effectif
Non publié

BELLE ETOILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 320 676. Elle est domiciliée rue des Nouettes Chateau des Nouettes, 27670 Bosroumois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE DE OLIVEIRA FERREIRA, gérant.

Fiche d'identité de BELLE ETOILE

Dénomination
BELLE ETOILE
SIREN
435 320 676
SIRET (siège)
435 320 676 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18435320676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 320 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
765 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 2001
Siège social
RUE DES NOUETTES CHATEAU DES NOUETTES, 27670, BOSROUMOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLE ETOILE

ACHAT VENTE GESTION DE TS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.

Finances de BELLE ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLE ETOILE

MD

MARTINE DE OLIVEIRA FERREIRA

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2018

DD

DINA DE OLIVEIRA FERREIRA

Autre

GD

GEORGES DE OLIVEIRA FERREIRA

Associé indéfiniment responsable

JD

JOSE DE OLIVEIRA FERREIRA

Autre

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2018

DF

DINA FERREIRA

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELLE ETOILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27670 BOSROUMOISSiègeActif

    435 320 676 00024 · ouvert le 11 avril 2001 · NAF 6820A

  • 27310 BOSGOUETFermé

    435 320 676 00016 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de BELLE ETOILE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de BELLE ETOILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLE ETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE ETOILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLE ETOILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    FERREIRA Dina Isabelle nom d'usage : FERREIRA devient gérant. DE OLIVEIRA FERREIRA Martine Françoise nom d'usage : DE OLIVEIRA FERREIRA devient gérant. DA CONCEICAO FERREIRA José nom d'usage : DA CONCEICAO FERREIRA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2001

Questions fréquentes sur BELLE ETOILE

Quel est le numéro SIREN de BELLE ETOILE ?

Le numéro SIREN de BELLE ETOILE est 435 320 676. Le SIRET de son siège social est 435 320 676 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18435320676.

Qui dirige BELLE ETOILE ?

BELLE ETOILE est dirigée par MARTINE DE OLIVEIRA FERREIRA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLE ETOILE ?

Le siège social de BELLE ETOILE est situé rue des Nouettes Chateau des Nouettes, 27670 Bosroumois.

BELLE ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE ETOILE.

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