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SCI CAMUELLE

Active
Siren394 118 384SCI27670 BOSROUMOISCréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CAMUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1994, identifiée par le SIREN 394 118 384. Son siège social est situé Le Village Mme Chataigner Nathalie, 27670 Bosroumois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NATHALIE FERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAMUELLE

Dénomination
SCI CAMUELLE
SIREN
394 118 384
SIRET (siège)
394 118 384 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48394118384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 118 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 1994
Siège social
LE VILLAGE MME CHATAIGNER NATHALIE, 27670, BOSROUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMUELLE

PROPRIETE GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, TOUTES OPERA- TIONS MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES

Finances de SCI CAMUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMUELLE

PC

PATRICE CHATAIGNER

Autre

Depuis la création (01 mars 1994) · 32 ans

NF

NATHALIE FERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 1994) · 32 ans

P

P2H N2H

Autre

Depuis la création (01 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CAMUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27670 BOSROUMOISSiègeActif

    394 118 384 00012 · ouvert le 12 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAMUELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAMUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI CAMUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAMUELLE est 394 118 384. Le SIRET de son siège social est 394 118 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394118384.

Qui dirige SCI CAMUELLE ?

SCI CAMUELLE est dirigée par NATHALIE FERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMUELLE ?

Le siège social de SCI CAMUELLE est situé Le Village Mme Chataigner Nathalie, 27670 Bosroumois.

SCI CAMUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMUELLE.

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