SCI GILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 330 689, SCI GILLES est une SCI créée le 6 janvier 1999. Elle est domiciliée Rte de Bourgtheroulde, 27670 Bosroumois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ETIENNE GILLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GILLES
INSEE- Dénomination
- SCI GILLES
- SIREN
- 421 330 689
- SIRET (siège)
- 421 330 689 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17421330689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 330 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 1999
- Siège social
- RTE DE BOURGTHEROULDE, 27670, BOSROUMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILLES
Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble.
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Finances de SCI GILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI GILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27670 BOSROUMOISSiègeActif
421 330 689 00017 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GILLES
INPIComptes annuels de SCI GILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01874
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026J00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00080
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00023
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01722
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00004
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00007
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025R00039
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00091
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J00267
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00008
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00097
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00011
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00005
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04353
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2024J00310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI GILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI GILLES ?
Le numéro SIREN de SCI GILLES est 421 330 689. Le SIRET de son siège social est 421 330 689 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17421330689.
Qui dirige SCI GILLES ?
SCI GILLES est dirigée par ETIENNE GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GILLES ?
Le siège social de SCI GILLES est situé Rte de Bourgtheroulde, 27670 Bosroumois.
SCI GILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILLES.
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