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BELMONTET

Active
Siren488 290 610SCI77000 VAUX-LE-PENILCréée le 30 janvier 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 290 610, BELMONTET est une SCI créée le 30 janvier 2006. Elle est domiciliée 247 rue de la Flotte, 77000 Vaux-le-Penil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK BRAJON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELMONTET

Dénomination
BELMONTET
SIREN
488 290 610
SIRET (siège)
488 290 610 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55488290610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 290 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 2006
Siège social
247 RUE DE LA FLOTTE, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELMONTET

L'acquisition, la construction, et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'ex- ploitation par bail, location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BELMONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELMONTET

PB

PATRICK BRAJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2012

PB

PHILIPPE BRAJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELMONTET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif

    488 290 610 00028 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLEFermé

    488 290 610 00010 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELMONTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Conformité de BELMONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELMONTET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELMONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELMONTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRAJON Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRAJON Patrick

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2006

Questions fréquentes sur BELMONTET

Quel est le numéro SIREN de BELMONTET ?

Le numéro SIREN de BELMONTET est 488 290 610. Le SIRET de son siège social est 488 290 610 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55488290610.

Qui dirige BELMONTET ?

BELMONTET est dirigée par PATRICK BRAJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELMONTET ?

Le siège social de BELMONTET est situé 247 rue de la Flotte, 77000 Vaux-le-Penil.

BELMONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, BELMONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELMONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMONTET.

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