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480 084 003

Active
Siren480 084 003Entrepreneur individuel LE BELIEUCréée le 31 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 480 084 003

Dénomination
480 084 003
SIREN
480 084 003
SIRET (siège)
480 084 003 00031
N° TVA intracommunautaire
FR95480084003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 084 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
LE BELIEU
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 480 084 003

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 480 084 003

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 480 084 003

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LE BELIEUSiègeActif

    480 084 003 00031 · ouvert le 09 octobre 2008 · NAF 6820B

  • VILLERS-LE-LACFermé

    480 084 003 00015 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4321A

  • VILLERS-LE-LACFermé

    480 084 003 00023 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4321A

Conformité de 480 084 003

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 480 084 003. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 480 084 003 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 480 084 003

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004