BERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 365,88 €
- Effectif
- Non publié
BERG est une 6540 immatriculée le 27 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 561 557. Son siège social est situé 8 rue Charles Dornier, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE MENAGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERG
INSEE- Dénomination
- BERG
- SIREN
- 347 561 557
- SIRET (siège)
- 347 561 557 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61347561557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 561 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 365,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1988
- Siège social
- 8 RUE CHARLES DORNIER, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERG
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTRE- MENT...
Finances de BERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 1988) · 38 ans
Établissements de BERG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
347 561 557 00013 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07140
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00206
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00207
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03035
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00303
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02596
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00390
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02136
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Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02539
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00329
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 19/00652
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01281
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01392
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06191
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01576
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 25 novembre 2016 · N° 12/22609
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/19846
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/16816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-11.210
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-18.883
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 99-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-14.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-30.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-12.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 94-40.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-14.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-19.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-12.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-17.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-21.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-13.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-14.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 1990 · N° 87-40.702
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-70.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1988
Questions fréquentes sur BERG
Quel est le numéro SIREN de BERG ?
Le numéro SIREN de BERG est 347 561 557. Le SIRET de son siège social est 347 561 557 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61347561557.
Qui dirige BERG ?
BERG est dirigée par FRANCOISE MENAGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERG ?
Le siège social de BERG est situé 8 rue Charles Dornier, 25000 Besancon.
BERG est-elle toujours en activité ?
Oui, BERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERG.
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