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BERGADANA DIFFUSION

Active
Siren402 487 169SARL31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZECréée le 16 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 487 169, BERGADANA DIFFUSION est une SARL créée le 16 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Rte de Lezat Lieu Dit Hylas le Vieux, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BERGADANA DIFFUSION

Dénomination
BERGADANA DIFFUSION
SIREN
402 487 169
SIRET (siège)
402 487 169 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87402487169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 487 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
0000 RTE DE LEZAT LIEU DIT HYLAS LE VIEUX, 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERGADANA DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERGADANA DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERGADANA DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeFermé

    402 487 169 00011 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 501Z

Documents juridiques de BERGADANA DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BERGADANA DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGADANA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERGADANA DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERGADANA DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERGADANA DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERGADANA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERGADANA DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur BERGADANA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de BERGADANA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de BERGADANA DIFFUSION est 402 487 169. Le SIRET de son siège social est 402 487 169 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87402487169.

Où se situe le siège social de BERGADANA DIFFUSION ?

Le siège social de BERGADANA DIFFUSION est situé 0000 Rte de Lezat Lieu Dit Hylas le Vieux, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.

BERGADANA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, BERGADANA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERGADANA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERGADANA DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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