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BERTAUT

Active
Siren892 190 794SCI25000 BESANCONCréée le 18 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BERTAUT est une SCI immatriculée le 18 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 190 794. Elle est domiciliée rue Henri et Maurice Baigue 20d, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JUSTINE BERTAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERTAUT

Dénomination
BERTAUT
SIREN
892 190 794
SIRET (siège)
892 190 794 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81892190794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 190 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2020
Siège social
RUE HENRI ET MAURICE BAIGUE 20D, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTAUT

acquisition d'un ensemble immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble pour l'exploitation d'une activité de micro-crèche et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de BERTAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAUT

JB

JUSTINE BERTAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans

GR

GWENDOLINE REBOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de BERTAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    892 190 794 00016 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERTAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BERTAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTAUT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-18 · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2020

Questions fréquentes sur BERTAUT

Quel est le numéro SIREN de BERTAUT ?

Le numéro SIREN de BERTAUT est 892 190 794. Le SIRET de son siège social est 892 190 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81892190794.

Qui dirige BERTAUT ?

BERTAUT est dirigée par JUSTINE BERTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERTAUT ?

Le siège social de BERTAUT est situé rue Henri et Maurice Baigue 20d, 25000 Besancon.

BERTAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAUT.

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