SCI LES TROIS ANGES

Active

Siren445 250 533SCI14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 18 février 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 140 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 250 533, SCI LES TROIS ANGES est une SCI créée le 18 février 2003. Elle est domiciliée 146 Rte de Bretagne, 14760 Bretteville-sur-Odon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE PINGAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TROIS ANGES

INSEE

Dénomination: SCI LES TROIS ANGES
SIREN: 445 250 533
SIRET (siège): 445 250 533 00012
N° TVA intracommunautaire: FR16445250533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 445 250 533
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 140 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 18 février 2003
Siège social: 146 RTE DE BRETAGNE, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES TROIS ANGES

Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation de tout immeuble, et particulièrement l'acquisition d'une maison à usage d'habitation et de commerce sis à Bretteville sur Odon, 146 rue de Bretagne

Finances de SCI LES TROIS ANGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TROIS ANGES

INSEE

FABIENNE LE PAVEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

PHILIPPE PINGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES TROIS ANGES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif
445 250 533 00012 · ouvert le 22 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TROIS ANGES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2007

Acte

Dépôt du 18 février 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LES TROIS ANGES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROIS ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TROIS ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS ANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, référés Civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01391
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02687
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TROIS ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TROIS ANGES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LES TROIS ANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS ANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TROIS ANGES est 445 250 533. Le SIRET de son siège social est 445 250 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16445250533.

Qui dirige SCI LES TROIS ANGES ?

SCI LES TROIS ANGES est dirigée par PHILIPPE PINGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TROIS ANGES ?

Le siège social de SCI LES TROIS ANGES est situé 146 Rte de Bretagne, 14760 Bretteville-sur-Odon.