BIGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 023 300, BIGUET est une société civile créée le 23 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bouyssonnie, 24240 Rouffignac de Sigoules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BIGUET
INSEE- Dénomination
- BIGUET
- SIREN
- 512 023 300
- SIRET (siège)
- 512 023 300 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28512023300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 023 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2009
- Siège social
- LA BOUYSSONNIE, 24240, ROUFFIGNAC DE SIGOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIGUET
l'acquisition ou la construction de bâtiments rénovation de ces bâtiments la vente ou la location de ces bâtiments
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BIGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIGUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2009) · 17 ans
Établissements de BIGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24240 ROUFFIGNAC DE SIGOULESSiègeActif
512 023 300 00019 · ouvert le 23 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BIGUET
INPIComptes annuels de BIGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIGUET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000619
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/56464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025000620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/53492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 décembre 2025 · N° 2025000429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002106
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 19/15068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025001719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025001459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025001391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025001282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025001315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001188
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002753
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2023001686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-23
- création
Date d'effet : 23 avril 2009
Questions fréquentes sur BIGUET
Quel est le numéro SIREN de BIGUET ?
Le numéro SIREN de BIGUET est 512 023 300. Le SIRET de son siège social est 512 023 300 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28512023300.
Qui dirige BIGUET ?
BIGUET est dirigée par SEBASTIEN BIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIGUET ?
Le siège social de BIGUET est situé La Bouyssonnie, 24240 Rouffignac de Sigoules.
BIGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, BIGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIGUET.
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