SCI LE REPOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE REPOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 701 170. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Repos, 24240 Rouffignac de Sigoules. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BEZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE REPOS
INSEE- Dénomination
- SCI LE REPOS
- SIREN
- 437 701 170
- SIRET (siège)
- 437 701 170 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69437701170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 701 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 620 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2001
- Siège social
- LE REPOS, 24240, ROUFFIGNAC DE SIGOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REPOS
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI LE REPOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REPOS
INSEEÉtablissements de SCI LE REPOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24240 ROUFFIGNAC DE SIGOULESSiègeActif
437 701 170 00015 · ouvert le 25 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE REPOS
INPIComptes annuels de SCI LE REPOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REPOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE REPOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REPOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REPOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/03687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025R00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 22/09873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/07780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025058044
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00376
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00374
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Décision du 16 mai 2025 · N° 21/03687
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01414
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Décision du 05 mars 2024 · N° 22/01648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REPOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE REPOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI LE REPOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REPOS ?
Le numéro SIREN de SCI LE REPOS est 437 701 170. Le SIRET de son siège social est 437 701 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69437701170.
Qui dirige SCI LE REPOS ?
SCI LE REPOS est dirigée par ERIC BEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE REPOS ?
Le siège social de SCI LE REPOS est situé Le Repos, 24240 Rouffignac de Sigoules.
SCI LE REPOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REPOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REPOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REPOS.
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