BILOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 980 €
- Effectif
- Non publié
BILOBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 605 136. Son siège social est situé 14 av Labienus, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL CHARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BILOBA
INSEE- Dénomination
- BILOBA
- SIREN
- 532 605 136
- SIRET (siège)
- 532 605 136 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89532605136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 605 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2011
- Siège social
- 14 AV LABIENUS, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BILOBA
Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion de tous biens immobiliers, prise de participation
Finances de BILOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILOBA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans
Gérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022
GINKGO
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BILOBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
532 605 136 00029 · ouvert le 07 mai 2011 · NAF 6820B
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé
532 605 136 00011 · ouvert le 07 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BILOBA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BILOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILOBA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/05932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 avril 2011 · N° 08/05931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILOBA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant : CHARPENTIER Marcel Jean-Marie ; Gérant : CHARPENTIER Franck Charles Roland
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Marcel Jean-Marie ; Gérant : CHARPENTIER Franck Charles Roland
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-30 · Début d'activité : 2011-05-07
- création
Date d'effet : 30 mai 2011
Questions fréquentes sur BILOBA
Quel est le numéro SIREN de BILOBA ?
Le numéro SIREN de BILOBA est 532 605 136. Le SIRET de son siège social est 532 605 136 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89532605136.
Qui dirige BILOBA ?
BILOBA est dirigée par MARCEL CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BILOBA ?
Le siège social de BILOBA est situé 14 av Labienus, 70300 Luxeuil-les-Bains.
BILOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, BILOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILOBA.
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