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BLAISE PASCAL

Active
Siren438 302 317SCI25000 BESANCONCréée le 28 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

BLAISE PASCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 302 317. Son siège social est situé 67 rue des Cras, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LA MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BLAISE PASCAL

Dénomination
BLAISE PASCAL
SIREN
438 302 317
SIRET (siège)
438 302 317 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86438302317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 302 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
215 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2001
Siège social
67 RUE DES CRAS, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BLAISE PASCAL

Acquisition, administration, gestion de tout bien immobilier.

Finances de BLAISE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BLAISE PASCAL

L

LA MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

M

MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SCI MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

TB

Thierry BARBON

Gérant non associé · de juillet 2015 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BLAISE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    438 302 317 00021 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    438 302 317 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de BLAISE PASCAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de BLAISE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLAISE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BLAISE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BLAISE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLAISE PASCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BLAISE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BLAISE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LA MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE ; Associé indéfiniment responsable : SCI MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : BARBON Thierry

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2001

Questions fréquentes sur BLAISE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BLAISE PASCAL ?

Le numéro SIREN de BLAISE PASCAL est 438 302 317. Le SIRET de son siège social est 438 302 317 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86438302317.

Qui dirige BLAISE PASCAL ?

BLAISE PASCAL est dirigée par LA MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BLAISE PASCAL ?

Le siège social de BLAISE PASCAL est situé 67 rue des Cras, 25000 Besancon.

BLAISE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BLAISE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BLAISE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BLAISE PASCAL.

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