BM IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
BM IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 6 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 799 075. Son siège social est situé 12 rue de l'Ocean la Chapelle-Achard, 85150 Les Achards. BM IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Future Modular Holding exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BM IMMOBILIER
- SIREN
- 890 799 075
- SIRET (siège)
- 890 799 075 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95890799075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 799 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2020
- Siège social
- 12 RUE DE L'OCEAN LA CHAPELLE-ACHARD, 85150, LES ACHARDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM IMMOBILIER
L'acquisition par tous moyens, l'échange, la prise à bail, la construction, la mise en valeur et la conservation par tous travaux, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société la gestion, l'exploitation et le développement de son patrimoine mobilier ou immobilier.
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Finances de BM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM IMMOBILIER
INSEEBODACCSAS GROUPE SOLFAB CONSTRUCTIONS MODULAIRES, EN ABREGE SAS GSCM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2020) · 6 ans
COMODOR
Associé indéfiniment responsable
Future Modular Holding
Gérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85150 LES ACHARDSSiègeActif
890 799 075 00019 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BM IMMOBILIER
INPIConformité de BM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-13.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BM IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
nomination du Gérant : Future Modular Holding ; modification de l'Associé indéfiniment responsable SAS GROUPE SOLFAB CONSTRUCTIONS MODULAIRES, EN ABREGE SAS GSCM
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-06 · Début d'activité : 2020-11-02
- création
Date d'effet : 06 novembre 2020
Questions fréquentes sur BM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BM IMMOBILIER est 890 799 075. Le SIRET de son siège social est 890 799 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95890799075.
Qui dirige BM IMMOBILIER ?
BM IMMOBILIER est dirigée par Future Modular Holding, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM IMMOBILIER ?
Le siège social de BM IMMOBILIER est situé 12 rue de l'Ocean la Chapelle-Achard, 85150 Les Achards.
BM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM IMMOBILIER.
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