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BOL N 11

Active
Siren378 426 316SCI84500 BOLLENECréée le 27 juillet 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

BOL N 11 est une SCI immatriculée le 27 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 426 316. Son siège social est situé Rte Departemental 26 Lieu Dit Cite 4 St Pierre, 84500 Bollene. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES KERBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOL N 11

Dénomination
BOL N 11
SIREN
378 426 316
SIRET (siège)
378 426 316 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78378426316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 426 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 1990
Siège social
RTE DEPARTEMENTAL 26 LIEU DIT CITE 4 ST PIERRE, 84500, BOLLENE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BOL N 11

Propriété, gestion, administration, disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et plus généralement tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription et l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BOL N 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOL N 11

JK

JEAN-YVES KERBRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1990) · 36 ans

NK

NATHAN KERBRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de BOL N 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeActif

    378 426 316 00014 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOL N 11

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Conformité de BOL N 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOL N 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOL N 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOL N 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOL N 11

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1990

Questions fréquentes sur BOL N 11

Quel est le numéro SIREN de BOL N 11 ?

Le numéro SIREN de BOL N 11 est 378 426 316. Le SIRET de son siège social est 378 426 316 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78378426316.

Qui dirige BOL N 11 ?

BOL N 11 est dirigée par JEAN-YVES KERBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOL N 11 ?

Le siège social de BOL N 11 est situé Rte Departemental 26 Lieu Dit Cite 4 St Pierre, 84500 Bollene.

BOL N 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, BOL N 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOL N 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOL N 11.

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