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BON PASTEUR

Active
Siren852 355 882Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 11 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 355 882, BON PASTEUR est une société civile créée le 11 juillet 2019. Elle est domiciliée 22 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par NEOXIA GROUP en qualité de autre.

Fiche d'identité de BON PASTEUR

Dénomination
BON PASTEUR
SIREN
852 355 882
SIRET (siège)
852 355 882 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24852355882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 355 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 juillet 2019
Siège social
22 RUE JOSEPH CUGNOT, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BON PASTEUR

Acquisition par voie d'achat ou d'apport d'un tènement immobilier sis à 33, rue Bon Pasteur 69001 LYON (RHONE), et construction d'un programme immobilier de logements ; vente par lots ou en totalité ou par fracion des constructions avec leurs dépendances, soit achevées, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement ; soit éventuellement à titre accessoire la location des logements invendus. Constitution de tous syndicats de copropriété en vue d'organiser la gestion future des immeubles ; acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, locatio ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Obtnetion de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives, ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation

Finances de BON PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BON PASTEUR

N

NEOXIA GROUP

Autre

Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans

V

VINDOR

Autre

Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de BON PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    852 355 882 00014 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de BON PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de BON PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BON PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BON PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BON PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-04

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2019

Questions fréquentes sur BON PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de BON PASTEUR ?

Le numéro SIREN de BON PASTEUR est 852 355 882. Le SIRET de son siège social est 852 355 882 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24852355882.

Qui dirige BON PASTEUR ?

BON PASTEUR est dirigée par NEOXIA GROUP, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BON PASTEUR ?

Le siège social de BON PASTEUR est situé 22 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu.

BON PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BON PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BON PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON PASTEUR.

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