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CEMESA

Active
Siren332 454 594Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 28 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CEMESA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 454 594. Elle est domiciliée 22 B rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL MEGUEDAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CEMESA

Dénomination
CEMESA
SIREN
332 454 594
SIRET (siège)
332 454 594 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94332454594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 454 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mai 1985
Siège social
22 B RUE DE LA LIBERATION, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEMESA

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles.

Finances de CEMESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEMESA

MM

MICHEL MEGUEDAD

Gérant

Depuis la création (28 mai 1985) · 41 ans

Établissements de CEMESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    332 454 594 00018 · ouvert le 28 mai 1985 · NAF 4110D

Documents juridiques de CEMESA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de CEMESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEMESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CEMESA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/01040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEMESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEMESA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1985

Questions fréquentes sur CEMESA

Quel est le numéro SIREN de CEMESA ?

Le numéro SIREN de CEMESA est 332 454 594. Le SIRET de son siège social est 332 454 594 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94332454594.

Qui dirige CEMESA ?

CEMESA est dirigée par MICHEL MEGUEDAD, gérant.

Où se situe le siège social de CEMESA ?

Le siège social de CEMESA est situé 22 B rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu.

CEMESA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEMESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEMESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMESA.

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