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EMERAUDE

Active
Siren528 127 863Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 04 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

EMERAUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 127 863. Son siège social est situé 3 av des Nations Unies, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JACQUES CHANUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EMERAUDE

Dénomination
EMERAUDE
SIREN
528 127 863
SIRET (siège)
528 127 863 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54528127863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 127 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 novembre 2010
Siège social
3 AV DES NATIONS UNIES, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMERAUDE

Acquisition d'un tènement immobilier situé à Bourgoin Jallieu (38) rue Claude Chappe. La construction de tout ensemble immobilier et la vente en totalité ou par lots des constructions édifiées.

Finances de EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMERAUDE

JC

JACQUES CHANUT

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2015

P

P.A.J.

Autre

P

PAJIMMO

Autre

Anciens dirigeants (1)

AB

Anne-Marie nom d'usage : CHANUT BONNET-GONNET

Gérant · de novembre 2010 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    528 127 863 00017 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de EMERAUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMERAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BONNET-GONNET Anne-Marie nom d'usage : CHANUT n'est plus gérant. CHANUT Jacques André nom d'usage : CHANUT devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-18

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2010

Questions fréquentes sur EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de EMERAUDE est 528 127 863. Le SIRET de son siège social est 528 127 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54528127863.

Qui dirige EMERAUDE ?

EMERAUDE est dirigée par JACQUES CHANUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMERAUDE ?

Le siège social de EMERAUDE est situé 3 av des Nations Unies, 38300 Bourgoin-Jallieu.

EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMERAUDE.

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