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BONAPARTE

Active
Siren851 687 236SCI26700 PIERRELATTECréée le 18 juin 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

BONAPARTE est une SCI immatriculée le 18 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 687 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Pierre et Marie Curie, 26700 Pierrelatte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JOEL MARTINEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONAPARTE

Dénomination
BONAPARTE
SIREN
851 687 236
SIRET (siège)
851 687 236 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46851687236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 687 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 juin 2019
Siège social
9 BD PIERRE ET MARIE CURIE, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONAPARTE

Location immeubles nus.

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Finances de BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONAPARTE

JM

JOEL MARTINEZ

Autre

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

A

Arch'invest

Autre

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

Établissements de BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    851 687 236 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de BONAPARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Conformité de BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONAPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2019

Questions fréquentes sur BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de BONAPARTE est 851 687 236. Le SIRET de son siège social est 851 687 236 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46851687236.

Qui dirige BONAPARTE ?

BONAPARTE est dirigée par JOEL MARTINEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONAPARTE ?

Le siège social de BONAPARTE est situé 9 bd Pierre et Marie Curie, 26700 Pierrelatte.

BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.

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