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BONNECAZE

Active
Siren992 295 097Société civile64260 ArudyCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

BONNECAZE est une société civile immatriculée le 20 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 295 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE du Pont Germe, 64260 Arudy. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par AMBRE CANCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BONNECAZE

Dénomination
BONNECAZE
SIREN
992 295 097
SIRET (siège)
992 295 097 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20992295097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 295 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
28 RUE du Pont Germe, 64260, Arudy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNECAZE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

Finances de BONNECAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNECAZE

AC

AMBRE CANCEL

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

JG

JEAN-MICHEL GLORION

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BONNECAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64260 ArudySiègeActif

    992 295 097 00016 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 0145Z

Documents juridiques de BONNECAZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BONNECAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNECAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNECAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNECAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNECAZE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNECAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNECAZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur BONNECAZE

Quel est le numéro SIREN de BONNECAZE ?

Le numéro SIREN de BONNECAZE est 992 295 097. Le SIRET de son siège social est 992 295 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20992295097.

Qui dirige BONNECAZE ?

BONNECAZE est dirigée par AMBRE CANCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNECAZE ?

Le siège social de BONNECAZE est situé 28 RUE du Pont Germe, 64260 Arudy.

BONNECAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNECAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNECAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNECAZE.

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