SCI FREMAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
SCI FREMAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 615 421. Elle est domiciliée av de la Gare Lieudit Baillat, 73130 Saint-Avre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALEXANDRE FREMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREMAUX
INSEE- Dénomination
- SCI FREMAUX
- SIREN
- 451 615 421
- SIRET (siège)
- 451 615 421 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36451615421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 615 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2004
- Siège social
- AV DE LA GARE LIEUDIT BAILLAT, 73130, SAINT-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREMAUX
Propriété, administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, leur mise en valeur par l'exécution de tous travaux et de l'édification de toutes constructions, achat, l’exploitation et la vente d’immeubles, gestion location meublée ou non meublée,équipée ou non équipée, de tous biens immobiliers, acquisition des meubles, équipements et aménagements destinés à garnir les locaux. leur gestion sous toutes ses formes et en particulier par bail commercial ou par bail d’habitation.
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Finances de SCI FREMAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREMAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017
Gérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017
Anciens dirigeants (1)
FREMAUX
mention d'associés · de septembre 2008 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREMAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73130 SAINT-AVRESiègeActif
451 615 421 00018 · ouvert le 12 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREMAUX
INPIConformité de SCI FREMAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMAUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-18.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/04442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/04442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 avril 2019 · N° 17/07064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-21.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-16.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREMAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : FREMAUX Alexandre modification le 02 Février 2017 ; Associé indéfiniment responsable : FREMAUX Philippe ; Associé indéfiniment responsable : FREMAUX Maggie ; Associé indéfiniment responsable : FREMAUX Hubert ; Associé indéfiniment responsable : FREMAUX Julie modification le 02 Février 2017 ; Gérant : GALLO Francesca en fonction le 02 Février 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
changement de gérant ; ancien : FREMAUX (Jean-Marie) ; nouveau : FREMAUX (Alexandre) ; mention d'associés : FREMAUX (Philippe) ; JEGOUX née FREMAUX (Maggie) ; FREMAUX (Hubert) ; FREMAUX (Julie).
- création
Date d'effet : 15 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI FREMAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMAUX ?
Le numéro SIREN de SCI FREMAUX est 451 615 421. Le SIRET de son siège social est 451 615 421 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36451615421.
Qui dirige SCI FREMAUX ?
SCI FREMAUX est dirigée par ALEXANDRE FREMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREMAUX ?
Le siège social de SCI FREMAUX est situé av de la Gare Lieudit Baillat, 73130 Saint-Avre.
SCI FREMAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREMAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREMAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMAUX.
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