SCI MONTPASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 473 437, SCI MONTPASCAL est une 6599 créée le 30 juillet 2008. Elle est domiciliée 59 Imp du Moulin des Pauvres, 73130 Saint-Avre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE MONBERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTPASCAL
INSEE- Dénomination
- SCI MONTPASCAL
- SIREN
- 507 473 437
- SIRET (siège)
- 507 473 437 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85507473437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 473 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2008
- Siège social
- 59 IMP DU MOULIN DES PAUVRES, 73130, SAINT-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTPASCAL
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers -
Finances de SCI MONTPASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTPASCAL
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2012
Gérant
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2012
Anciens dirigeants (1)
et MONBERTRAND épouse VERNIER VERNIER
gérants associés · de juillet 2008 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTPASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73130 SAINT-AVRESiègeActif
507 473 437 00014 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTPASCAL
INPIComptes annuels de SCI MONTPASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTPASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTPASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTPASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTPASCAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTPASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTPASCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : VERNIER Guy Gérant : MONBERTRAND Françoise Associé indéfiniment responsable : VERNIER Guy Associé indéfiniment responsable : MONBERTRAND Françoise Gérant : VERNIER Clotilde Marthe Laurence en fonction le 17 Décembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-07
- création
Date d'effet : 30 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI MONTPASCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTPASCAL ?
Le numéro SIREN de SCI MONTPASCAL est 507 473 437. Le SIRET de son siège social est 507 473 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85507473437.
Qui dirige SCI MONTPASCAL ?
SCI MONTPASCAL est dirigée par FRANCOISE MONBERTRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTPASCAL ?
Le siège social de SCI MONTPASCAL est situé 59 Imp du Moulin des Pauvres, 73130 Saint-Avre.
SCI MONTPASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTPASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTPASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTPASCAL.
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