CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BOUBEKEUR est une SCI immatriculée le 5 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 832 366. Son siège social est situé 50 Che de la Petite Prairie, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAMMED BOUBEKEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOUBEKEUR

Dénomination
BOUBEKEUR
SIREN
848 832 366
SIRET (siège)
848 832 366 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51848832366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 832 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2019
Siège social
50 CHE DE LA PETITE PRAIRIE, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUBEKEUR

La société à pour objet la propriété, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autres formes d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir ou de faire construire ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

Finances de BOUBEKEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUBEKEUR

KB

KACI BOUBEKEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2019) · 7 ans

MB

MOHAMMED BOUBEKEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2019) · 7 ans

Établissements de BOUBEKEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    848 832 366 00019 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUBEKEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de BOUBEKEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUBEKEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUBEKEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUBEKEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUBEKEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00490

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00089

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00067

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00002

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00793

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00784

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00733

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00711

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00695

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00688

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00624

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00577

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00576

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02195

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/12022

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUBEKEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUBEKEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-05 · Début d'activité : 2019-02-18

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2019

Questions fréquentes sur BOUBEKEUR

Quel est le numéro SIREN de BOUBEKEUR ?

Le numéro SIREN de BOUBEKEUR est 848 832 366. Le SIRET de son siège social est 848 832 366 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51848832366.

Qui dirige BOUBEKEUR ?

BOUBEKEUR est dirigée par MOHAMMED BOUBEKEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUBEKEUR ?

Le siège social de BOUBEKEUR est situé 50 Che de la Petite Prairie, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

BOUBEKEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUBEKEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUBEKEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUBEKEUR.