BOUGAINVILLEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 70,0 k€
BOUGAINVILLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 201 485. Son siège social est situé 34 rue des Oiseaux, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE LEGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUGAINVILLEE
INSEE- Dénomination
- BOUGAINVILLEE
- SIREN
- 511 201 485
- SIRET (siège)
- 511 201 485 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32511201485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 201 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2009
- Siège social
- 34 RUE DES OISEAUX, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUGAINVILLEE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et drtoits immobiliers en question.
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Finances de BOUGAINVILLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUGAINVILLEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019
Anciens dirigeants (1)
Pauline Jeanne-Marie né LAUVERNIER REGNIER
Gérant associé · de mars 2009 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOUGAINVILLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif
511 201 485 00014 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUGAINVILLEE
INPIConformité de BOUGAINVILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGAINVILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGAINVILLEE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGAINVILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUGAINVILLEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : LAUVERNIER Martine Véronique Alice ; Associé : LAUVERNIER Serge
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-18 · Début d'activité : 2009-02-20
- création
Date d'effet : 18 mars 2009
Questions fréquentes sur BOUGAINVILLEE
Quel est le numéro SIREN de BOUGAINVILLEE ?
Le numéro SIREN de BOUGAINVILLEE est 511 201 485. Le SIRET de son siège social est 511 201 485 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32511201485.
Qui dirige BOUGAINVILLEE ?
BOUGAINVILLEE est dirigée par MARTINE LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUGAINVILLEE ?
Le siège social de BOUGAINVILLEE est situé 34 rue des Oiseaux, 71300 Montceau-les-Mines.
BOUGAINVILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGAINVILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGAINVILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGAINVILLEE.
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