BOUNOUAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BOUNOUAR est une SCI immatriculée le 30 août 2016 sous le numéro SIREN 822 225 918. Son siège social est situé 35 av Paul Beme, 47520 Le passage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOUNES BOUNOUAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUNOUAR
INSEE- Dénomination
- BOUNOUAR
- SIREN
- 822 225 918
- SIRET (siège)
- 822 225 918 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67822225918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 225 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2016
- Siège social
- 35 AV PAUL BEME, 47520, LE PASSAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUNOUAR
Achat, vente, location de tous biens immobiliers
Finances de BOUNOUAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUNOUAR
INSEEÉtablissements de BOUNOUAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47520 LE PASSAGESiègeActif
822 225 918 00017 · ouvert le 29 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUNOUAR
INPIComptes annuels de BOUNOUAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUNOUAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUNOUAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUNOUAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUNOUAR. Elles datent de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUNOUAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUNOUAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-30 · Début d'activité : 2016-08-29
- création
Date d'effet : 30 août 2016
Questions fréquentes sur BOUNOUAR
Quel est le numéro SIREN de BOUNOUAR ?
Le numéro SIREN de BOUNOUAR est 822 225 918. Le SIRET de son siège social est 822 225 918 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67822225918.
Qui dirige BOUNOUAR ?
BOUNOUAR est dirigée par YOUNES BOUNOUAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUNOUAR ?
Le siège social de BOUNOUAR est situé 35 av Paul Beme, 47520 Le passage.
BOUNOUAR est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUNOUAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUNOUAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUNOUAR.
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