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BOURGOGNE JACQUES

Active
Siren428 040 026Entrepreneur individuel70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUILCréée le 01 décembre 1994

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

BOURGOGNE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifié par le SIREN 428 040 026. Son siège social est situé 2 Rte de Luxeuil, 70300 La Chapelle-les-Luxeuil. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z).

Fiche d'identité de BOURGOGNE JACQUES

Dénomination
BOURGOGNE JACQUES
SIREN
428 040 026
SIRET (siège)
428 040 026 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43428040026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 040 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
2 RTE DE LUXEUIL, 70300, LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGOGNE JACQUES

Élevage d'ovins et de caprins

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Établissements de BOURGOGNE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUILSiègeActif

    428 040 026 00018 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0145Z

Conformité de BOURGOGNE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGOGNE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURGOGNE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGOGNE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur BOURGOGNE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE JACQUES ?

Le numéro SIREN de BOURGOGNE JACQUES est 428 040 026. Le SIRET de son siège social est 428 040 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43428040026.

Où se situe le siège social de BOURGOGNE JACQUES ?

Le siège social de BOURGOGNE JACQUES est situé 2 Rte de Luxeuil, 70300 La Chapelle-les-Luxeuil.

BOURGOGNE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGOGNE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGOGNE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE JACQUES.