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BRAMET BERNARD

Active
Siren963 401 054Entrepreneur individuel69500 BRONCréée le 01 janvier 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 963 401 054, BRAMET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1963. Elle est domiciliée 150 rue de la Pagere, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BRAMET BERNARD

Dénomination
BRAMET BERNARD
SIREN
963 401 054
SIRET (siège)
963 401 054 00043
N° TVA intracommunautaire
FR01963401054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 963 401 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
150 RUE DE LA PAGERE, 69500, BRON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRAMET BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BRAMET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAMET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAMET BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    963 401 054 00043 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 69008 LYONFermé

    963 401 054 00027 · NAF 522A

  • 69500 BRONFermé

    963 401 054 00035 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de BRAMET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAMET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAMET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAMET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAMET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur BRAMET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BRAMET BERNARD ?

Le numéro SIREN de BRAMET BERNARD est 963 401 054. Le SIRET de son siège social est 963 401 054 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01963401054.

Où se situe le siège social de BRAMET BERNARD ?

Le siège social de BRAMET BERNARD est situé 150 rue de la Pagere, 69500 Bron.

BRAMET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAMET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAMET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMET BERNARD.

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