BRAULT SYLVAIN
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 851 502 864, BRAULT SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 25 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau. BRAULT SYLVAIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BRAULT SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- BRAULT SYLVAIN
- SIREN
- 851 502 864
- SIRET (siège)
- 851 502 864 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24851502864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 502 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 août 2019
- Siège social
- 163 RUE SAINT-MERRY, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAULT SYLVAIN
Location de logements
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Établissements de BRAULT SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
851 502 864 00016 · ouvert le 25 août 2019 · NAF 6820A
Conformité de BRAULT SYLVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAULT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRAULT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRAULT SYLVAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2019
Questions fréquentes sur BRAULT SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de BRAULT SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de BRAULT SYLVAIN est 851 502 864. Le SIRET de son siège social est 851 502 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24851502864.
Où se situe le siège social de BRAULT SYLVAIN ?
Le siège social de BRAULT SYLVAIN est situé 163 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau.
BRAULT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAULT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAULT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAULT SYLVAIN.
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