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BRESSE

Active
Siren517 797 460SCI71500 LOUHANSCréée le 28 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BRESSE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 797 460. Elle est domiciliée 22 rue de l'Eglise, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE FOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRESSE

Dénomination
BRESSE
SIREN
517 797 460
SIRET (siège)
517 797 460 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54517797460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 797 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2009
Siège social
22 RUE DE L'EGLISE, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRESSE

Acquisition, gestion par voie d'achat, apport, échange, prise à bail avec ou sans promesse de vente, bail à construction, crédit bail immobilier ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage professionnel, commercial, industriel et d'habitation.

Finances de BRESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRESSE

NF

NADINE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

EM

ERIC MICHOUX

Autre

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

BM

BAPTISTE MICHOUX

Autre

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

MM

MAXIME MICHOUX

Autre

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

MM

MARIE-REJANE MICHOUX

Autre

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de BRESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    517 797 460 00014 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BRESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRESSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-10-27

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur BRESSE

Quel est le numéro SIREN de BRESSE ?

Le numéro SIREN de BRESSE est 517 797 460. Le SIRET de son siège social est 517 797 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54517797460.

Qui dirige BRESSE ?

BRESSE est dirigée par NADINE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRESSE ?

Le siège social de BRESSE est situé 22 rue de l'Eglise, 71500 Louhans.

BRESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRESSE.

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