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BREUIL JEAN

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Siren422 815 365Entrepreneur individuel26400 AOUSTE-SUR-SYECréée le 26 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

BREUIL JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1999, identifié par le SIREN 422 815 365. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Droits de l’Homme, 26400 Aouste-sur-Sye. BREUIL JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BREUIL JEAN

Dénomination
BREUIL JEAN
SIREN
422 815 365
SIRET (siège)
422 815 365 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96422815365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 815 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 1999
Siège social
RUE DES DROITS DE L’HOMME, 26400, AOUSTE-SUR-SYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREUIL JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BREUIL JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 AOUSTE-SUR-SYESiègeActif

    422 815 365 00016 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 6820B

Conformité de BREUIL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREUIL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BREUIL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREUIL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur BREUIL JEAN

Quel est le numéro SIREN de BREUIL JEAN ?

Le numéro SIREN de BREUIL JEAN est 422 815 365. Le SIRET de son siège social est 422 815 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96422815365.

Où se situe le siège social de BREUIL JEAN ?

Le siège social de BREUIL JEAN est situé rue des Droits de l’Homme, 26400 Aouste-sur-Sye.

BREUIL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BREUIL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREUIL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREUIL JEAN.