BREUIL JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BREUIL JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1999, identifié par le SIREN 422 815 365. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Droits de l’Homme, 26400 Aouste-sur-Sye. BREUIL JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BREUIL JEAN
INSEE- Dénomination
- BREUIL JEAN
- SIREN
- 422 815 365
- SIRET (siège)
- 422 815 365 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96422815365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 815 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 1999
- Siège social
- RUE DES DROITS DE L’HOMME, 26400, AOUSTE-SUR-SYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREUIL JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BREUIL JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 AOUSTE-SUR-SYESiègeActif
422 815 365 00016 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 6820B
Conformité de BREUIL JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREUIL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BREUIL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BREUIL JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1999
Questions fréquentes sur BREUIL JEAN
Quel est le numéro SIREN de BREUIL JEAN ?
Le numéro SIREN de BREUIL JEAN est 422 815 365. Le SIRET de son siège social est 422 815 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96422815365.
Où se situe le siège social de BREUIL JEAN ?
Le siège social de BREUIL JEAN est situé rue des Droits de l’Homme, 26400 Aouste-sur-Sye.
BREUIL JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BREUIL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREUIL JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREUIL JEAN.
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