BRIONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 296 696, BRIONNE est une SCI créée le 20 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Rennes, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENT BRIONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRIONNE
INSEE- Dénomination
- BRIONNE
- SIREN
- 805 296 696
- SIRET (siège)
- 805 296 696 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49805296696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 296 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2014
- Siège social
- 14 RUE DE RENNES, 35140, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIONNE
acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de BRIONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de BRIONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERSiègeActif
805 296 696 00018 · ouvert le 07 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRIONNE
INPIComptes annuels de BRIONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05172
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 04 août 2025 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-11.947
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-41.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-17.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1995 · N° 92-17.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 91-13.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 90-22.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-04.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-42.198
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 88-60.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2014
Questions fréquentes sur BRIONNE
Quel est le numéro SIREN de BRIONNE ?
Le numéro SIREN de BRIONNE est 805 296 696. Le SIRET de son siège social est 805 296 696 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49805296696.
Qui dirige BRIONNE ?
BRIONNE est dirigée par FLORENT BRIONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIONNE ?
Le siège social de BRIONNE est situé 14 rue de Rennes, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.
BRIONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIONNE.
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