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SCI DU CORMIER

Active
Siren394 283 766SCI35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERCréée le 15 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 283 766, SCI DU CORMIER est une SCI créée le 15 mars 1994. Son siège social est situé 18 rue Leclerc, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CORMIER

Dénomination
SCI DU CORMIER
SIREN
394 283 766
SIRET (siège)
394 283 766 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39394283766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 283 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 085,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1994
Siège social
18 RUE LECLERC, 35140, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CORMIER

acquisition de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel, construction, administration de ces biens (début : 21.02.1994)

Finances de SCI DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CORMIER

VF

VINCENT FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2017

JG

JEAN-BAPTISTE GENEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2023

SG

SEBASTIEN GENESTINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2017

AL

AGNES LYOEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

LN

Laurent Mary Pierre modification le 05 Avril 2017 NOUVELLON

Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à novembre 2023

AL

Agnès en fonction le 05 Avril 2017 LYDEN

Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERSiègeActif

    394 283 766 00019 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CORMIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CORMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Vincent Gaston ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENESTINE Sébastien André Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Agnès ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENEST Jean-Baptiste, Victor

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Vincent Gaston modification le 05 Avril 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : NOUVELLON Laurent Mary Pierre modification le 05 Avril 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GENESTINE Sébastien André Franck modification le 05 Avril 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LYDEN Agnès en fonction le 05 Avril 2017

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CORMIER est 394 283 766. Le SIRET de son siège social est 394 283 766 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39394283766.

Qui dirige SCI DU CORMIER ?

SCI DU CORMIER est dirigée par VINCENT FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CORMIER ?

Le siège social de SCI DU CORMIER est situé 18 rue Leclerc, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.

SCI DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORMIER.

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