SCI EVARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 257 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVARD est une SCI immatriculée le 18 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 548 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de l’Ecu, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE EVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVARD
INSEE- Dénomination
- SCI EVARD
- SIREN
- 917 548 554
- SIRET (siège)
- 917 548 554 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44917548554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 548 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 257 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2022
- Siège social
- 39 RUE DE L’ECU, 35140, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVARD
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI EVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI EVARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERSiègeActif
917 548 554 00018 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVARD
INPIComptes annuels de SCI EVARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 mars 2016 · N° 14/11112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI EVARD
Quel est le numéro SIREN de SCI EVARD ?
Le numéro SIREN de SCI EVARD est 917 548 554. Le SIRET de son siège social est 917 548 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44917548554.
Qui dirige SCI EVARD ?
SCI EVARD est dirigée par JEAN-CLAUDE EVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVARD ?
Le siège social de SCI EVARD est situé 39 rue de l’Ecu, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.
SCI EVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVARD.
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